European Centre for Law and Justice (ECLJ)
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Neuvième session - 19 septembre 2008
Item 9 - Diffamation des religions
Débat général

Déclaration orale présentée par le
Centre Européen pour la Justice et les droits de l'homme (ECLJ) (Grégor Puppinck)

Monsieur le Président

Le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associé, sont des réalités auxquelles il convient d’apporter une réelle attention. Comme il a été indiqué lors du dialogue interactif sur la diffamation des religions, la xénophobie, la discrimination et l’intolérance portent davantage à notre époque sur des critères religieux que raciaux.

C’est pourquoi il est nécessaire que le Conseil des Droits de l’Homme porte une attention particulière à la question de la liberté religieuse et à sa relation avec les autres droits garantis.

Dans le contexte actuel de tensions religieuses, la première exigence pour y répondre est d’employer un vocabulaire commun fondé sur des termes et concepts ayant un sens juridique objectif et non équivoque ou subjectif.

Sur ce point, il semble que les mots en « phobies » soient dénués de sens objectif, et visent un effet avant tout psychologique. L’usage de tels concepts tend à « victimiser » une partie de la population afin de « culpabiliser » automatiquement l’autre partie de la population. L’usage de la notion de « phobie « permet d’éviter toute justification rationnelle, et par suite ne semble pas en mesure de fonder une réflexion rationnelle sur la liberté religieuse.

ECLJ souhaite rappeler que le concept de « diffamation des religions » est incompatible avec les droits de l’Homme.; plus encore, il a pour effet de subvertir l’édifice conceptuel des droits de l’homme. La liberté de religion et la liberté d’expression sont interdépendantes et se garantissent mutuellement. Le concept de « diffamation des religions » a pour effet de retourner la liberté de religion contre sa propre assise : la liberté de conviction et d’expression.

Dans les faits, accepter la logique de « diffamation des religions », loin de protéger les minorités religieuses, donnerait une légalité internationale aux lois répressives, telles que les lois contre le prosélytisme ou le blasphème qui sont toujours dirigées contre les minorités religieuses.

Si est consacré la logique de « diffamation des religions », des dispositions législatives répressives et largement arbitraires contre les minorités religieuses seraient rendues conformes au droit international.

Il faut rappeler que dans certains pays, la seule expression publique du contenu de la religion d`une minorité peut être considéré comme une offense à l’égard de la religion d’État. Ainsi, accepter le concept de « diffamation des religions », revient dans les faits à renforcer l’arsenal législatif répressif contre les minorités religieuses.

En conclusion, plutôt que de rechercher le moyen de limiter la liberté d’expression, il convient d’abord de trouver le moyen de respecter la liberté religieuse.

Respecter la liberté religieuse serait le moyen le plus efficace pour lutter contre la « bipolarisation » du monde évoquée dans le rapport de Monsieur Diène.