Statuts adoptés les 27 – 28 Mai 2004

Cette traduction est fournie dans l'espoir que ce sera utile. Cependant, la version définitive est fournie en anglais ici. This translation is provided in the hope that it will be useful. However, the definitive version is published in English here.

1°) Principaux buts :

Rassembler activement des groupes et des individus du monde entier, intéressés par la promotion de l’humanisme, compris comme le dévouement et la responsabilité de la vie humaine grâce à l’entretien, à la continuité et au développement des valeurs humaines, de la culture et de la science, de la loyauté envers les principes démocratiques et du rejet des principes autoritaires dans toutes les relations sociales, et de la pratique de la bonne foi, sans soumission à l’autorité ou au dogme.

2°) Adhésion :

2.1 : L’adhésion à l’IHEU est ouverte aux organisations humanistes et laïques du monde entier.

2.2 : L’adhésion des organisations, ou un changement dans la catégorie d’adhésion, est ratifié par l’Assemblée Générale selon les conditions établies par ces Statuts (Section 5).
Les propositions doivent être transmises par la Commission Exécutive
Les différentes catégories de membres sont:
2.2.1 : Membres à part entière (full members) : organisations membres dont le but est en accord avec l’Article 1. Leur contrôle doit être démocratique.
2.2.2 : Membres spécialistes : organisations dont le but est la promotion d‘activités spécialisées, qui sont en accord avec l’Article 1.
2.2.3 : Membres associés : organisations dont le but est en accord avec l’Article 1, mais qui ne souhaitent pas voter lors de l’Assemblée Générale.

2.3 : Les particuliers peuvent devenir sympathisants (supporters) de l’IHEU. La Commission Exécutive acceptera ou refusera toute candidature pour l’année ou à vie, sur paiement de la cotisation requise.

3°) Assemblée Générale :

3.1 : L’Assemblée Générale de l’IHEU est composée des membres de la Commission Exécutive et de représentants des organisations et des sections membres.

3.2 : L’Assemblée Générale est l’organisme dirigeant, définissant les orientations de l’IHEU ; ses travaux sont effectués en anglais, langue officielle de l’IHEU. Ses travaux peuvent être menés par courriers.

3.3 : La Commission Exécutive doit convoquer une Assemblée Générale chaque année civile, et la dénommer en tant que telle sur les convocations qui l’annonceront.

3.4 : Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par la Commission Exécutive, ou à la demande d’un tiers des votants de l’Assemblée Générale, à condition que ceux-ci proviennent d’au moins trois pays différents, et se tiendra dans le pays où se situe le siège de l’IHEU.

3.5 : Une convocation sera envoyée au moins 120 jours avant la date de l’Assemblée Générale à toutes les organisations membres et aux membres sympathisants (sous réserve du § 3.6).
Les organisations membres peuvent soumettre des sujets de discussion ou des résolutions au bureau de l’IHEU, envoyés au préalable 60 jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour, ainsi que les documents en rapport, seront envoyés aux organisations membres, à tout représentant reconnu et à chaque sympathisant, dûment inscrits, au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

3.6 : Une Assemblée Générale urgente peut être convoquée dans un délai plus court soit par la Commission Exécutive, soit à la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale, venant d’au moins trois pays différents. La demande d’une telle réunion doit comporter une justification de l’urgence, un ordre du jour et des résolutions pour la réunion ; elle doit se tenir dans le pays où est situé le siège de l’IHEU.

3.7 : L’Assemblée Générale doit être présidée par un membre de la Commission Exécutive ou par un membre votant, élu par l’Assemblée Générale.

3.8 : Les membres à part entière ont droit à un nombre de voix à l’Assemblée Générale déterminé ainsi : Voix = (Nombre de membres + Cotisations en livres sterling) / 2000,
le résultat étant arrondi au nombre entier supérieur.
Nombre de membres : le total des adhérents votants de l’organisation, ne devant pas être supérieur au nombre pris en compte dans le calcul des cotisations de l’IHEU.
Les membres de plein droit qui acquittent une cotisation restreinte (cf § 5.4.4) ne disposeront que d’une voix.

3.9 : Chaque membre spécialiste a droit à une voix à l’Assemblée Générale

3.10 : Les organisations membres à part entière et les membres spécialistes peuvent nommer un ou plusieurs représentants pour voter à l’Assemblée Générale, à concurrence de leur nombre total de voix, en en informant l’IHEU par écrit. Lorsqu’une organisation, membre à part entière, a mandaté moins de représentants que son quota de voix, ses représentants pourront disposer de plusieurs voix. Le mandat de chaque représentant votant sera à la discrétion de l’organisation membre et tous les membres devront nommer leur(s) représentant(s) par écrit à l’occasion de chaque Assemblée Générale.

3.11 : Les organisations peuvent désigner comme mandataires des représentants d’autres organisations afin de voter ou d’agir comme leur(s) représentant(s). Cependant, les représentants des organisations membres ne doivent pas être en possession d’un total de plus de quatre procurations.

3.12 : Le quorum pour une Assemblée Générale est fixé à un tiers des voix des présents en personne ou par procuration, pourvu que ces représentants soient de trois pays différents au moins. Les votes ne seront prises en compte que lorsque le quorum sera atteint.

3.13 : Les décisions seront prises par une simple majorité de ceux ayant le droit de voter.
Lorsque le vote se révèle être à égalité, un deuxième tour aura lieu. Si le scrutin est encore équitablement divisé, une décision sera prise par le Président.

3.14 : En aucun cas les organisations membres d’un pays ne doivent compter plus qu’un tiers du total des voix lors d’une Assemblée Générale. Si cet événement est sur le point de se produire, les voix de ce pays doivent être réduites au nombre entier le plus près au-dessous du seuil d’un tiers. Dans le cas où plus d’une organisation membre représenteraient ce pays, la Présidence décidera la répartition de la réduction du vote.

3.15 : Lorsqu’une organisation membre est de nature internationale, il sera censé représenter le pays où l’on trouve le plus grand nombre de ses adhérents.

3.16 : Les sympathisants individuels de l’IHEU et les membres individuels des organisations membres peuvent assister à l’Assemblée Générale en tant qu’observateurs, mais ne peuvent pas voter et ne peuvent intervenir qu’avec la permission du Président.

3.17 : L’Assemblée Générale annuelle devra élire un Président, un premier Vice-président, trois autres Vice-présidents et un Trésorier en vue d’une rotation comme le spécifie le § 4.2.

3.18 : La Commission Exécutive devra soumettre un rapport à l’Assemblée Générale sur les activités de l’IHEU durant l’année écoulée (se terminant le 31 Décembre) en vue de son approbation.

3.19 : La Commission Exécutive devra soumettre à l’Assemblée Générale annuelle un relevé des comptes sur l’exercice écoulé, en vue de son approbation.
L’Assemblée Générale nommera des Commissaires aux Comptes (auditors).

3.20 : L’Assemblée Générale peut nommer des Associés Honoraires de l’IHEU.

4°) Commission Exécutive :

4.1 : La Commission Exécutive sera composée d’un Président, de quatre Vice-présidents et d’un Trésorier (si possible pas plus de deux personnes venant d’un même pays), qui seront les Administrateurs ou les Commissaires de l’IHEU. La Commission Exécutive peut désigner des Directeurs salariés de l’IHEU comme membres non-votants de la Commission Exécutive. La Commission Exécutive dirige l’IHEU en accord avec les orientations et les directives de l’Assemblée Générale.

4.2 : La durée du mandat des membres de la Commission Exécutive est de trois ans. Un tiers des membres de la Commission Exécutive devra se retirer à chaque Assemblée Générale, les élus les plus anciens en premier, mais ils pourront toujours se faire réélire.

4.3 : Toutes les organisations membres ont le droit de présenter des candidats à des postes de la Commission Exécutive. Ces personnes devront être soit sympathisants de l’IHEU soit membres d’une organisation membre. L’appel de candidature sera envoyé avec la convocation et les documents préparatoires à l’Assemblée. Les candidatures doivent être reçues par écrit au siège 30 jours avant l’Assemblée Générale.

4.4 : La Commission Exécutive se réunit au minimum 3 fois par an, pour régler les affaires en cours, physiquement ou par conférence téléphonique. Le quorum est de 4 membres. Les affaires courantes peuvent faire l’objet de courriers ou d’e-mails.

4.5 : La Commission Exécutive peut coopter des membres pour suppléer aux postes vacants. Ils devront être élus à l’Assemblée Générale suivante s’ils sont appelés à poursuivre leur mandat.
La Commission Exécutive peut inviter toute personne à assister ou participer à ses réunions, mais sans droit de vote.

4.6 : Un membre de la Commission Exécutive ne peut participer à l’Assemblée Générale comme représentant ou mandaté d’une organisation membre, et donc ne vote pas, à l’exception de la présidence de l’assemblée (cf. § 3.13).

4.7 : La Commission Exécutive nomme des représentants de l’IHEU à tous les organismes internationaux nécessaires. Des rapports écrits de leurs activités seront inclus dans le rapport annuel soumis à l’Assemblée Générale.

5°) Règles d’adhésion à l’IHEU :

5.1 : Les organisations souhaitant adhérer devront le faire en remplissant le formulaire à cet effet, devront avoir des buts compatibles avec l’Article 1 des Statuts, et être en accord avec la déclaration minimale.

5.2 : Les organisations membres devront montrer un attachement prolongé aux objectifs de l’IHEU.
5.2.1 : Une proposition d’exclusion d’une organisation membre doit être soutenue par au moins 3 organisations à part entière et soumise à la Commission Exécutive.
5.2.2 : L’organisation membre concernée aura trois mois pour préparer une réponse écrite à cette proposition et aura le droit d’assister et de s’exprimer lors de la Commission Exécutive qui jugera cette proposition d’exclusion.
5.2.3 : Si la proposition d’exclusion est approuvée, l’organisation concernée a le droit de faire appel lors de la prochaine Assemblée Générale, avec le droit de présenter cet appel.
5.2.4 : Si la proposition d’exclusion n’est pas acceptée, la Commission Exécutive devra informer les organisations membres ayant soumis cette demande, et rapporter à l’Assemblée Générale suivante.

5.3 : Toutes les organisations membres devront payer une cotisation annuelle (à partir du 1er Janvier de chaque année) avec pour dernière limite la fin Avril. Les cotisations sont établies selon le règlement des contributions contenu dans ces Statuts. Ce règlement des contributions devra être revu au moins tous les trois ans, mais pourra être modifié lors de chaque Assemblée Générale.

5.4 : Les règles de calcul des contributions pour les cotisations annuelles des organisations membres des pays développés sont:
5.4.1 : Les membres à part entière devront payer 4% de leurs revenus réguliers, plus 3 pence anglais par membre, plus un supplément de 15%.
La contribution minimum est fixée à £ 1.380.
La contribution maximum de la part d’une organisation membre pour l’année ne doit pas excéder un tiers de la somme totale des cotisations des adhérents pour l’année.
Note : Considérant les diverses formes d’organisations, une définition satisfaisante du revenu régulier est impossible à établir, mais les indications suivantes serviront de guide :
a) Le revenu des abonnements / contributions / cotisations des membres sera pris en compte, mais les sommes payées aux sociétés locales pourront être déduites.
Si la cotisation individuelle inclut l’abonnement à un journal, ses frais de production pourront être déduits.
b) Le revenu du capital sera inclus au revenu régulier, sauf pour les capitaux affectés à des buts précis.
c) Les revenus provenant de cadeaux ne sont pas inclus sauf s’ils sont suffisamment réguliers pour être intégrés au budget ordinaire.
d) Seul le bénéfice des abonnements, des revues, des brochures et des livres devra être pris en compte.
e) Les subventions gouvernementales ou autres doivent rentrer dans le calcul du revenu régulier, excepté pour la part affectée à certaines dépenses précises.
5.4.2 : Les membres spécialistes devront payer £ 500 par an plus 7 pence par membre, plus une surcharge de 15%. La contribution minimum pour cette catégorie est de £ 690 et la contribution maximum est de £ 2400.
5.4.3 : Les membres associés devront payer £ 20 plus 20 pence par membre, plus une surcharge de 15%. La contribution minimum pour cette catégorie est de £ 24, et la contribution maximum de £ 800.
5.4.4 La Commission Exécutive est mandatée pour négocier les différents arrangements avec les organisations qui rencontrent des difficultés particulières, mais signalera ces problèmes à l’Assemblée Générale.

5.5 : Les cotisations annuelles des organisations membres sont calculées par l’IHEU tous les 3 ans (et les minima et maxima par catégories actualisés selon l’inflation mesurée en Grande-Bretagne) ; ces cotisations seront valables jusqu’à l’année qui suit la réactualisation triennale. Pour les organisations membres qui n’auront pas fourni les informations requises, une hausse de 20% sera ajoutée à la cotisation annuelle suivante.

5.6 : Les organisations membres qui n’auraient pas payé leurs cotisations annuelles n’auront pas le droit de voter à l’Assemblée Générale. Les organisations membres qui n’auront pas payé leurs cotisations annuelles durant trois années consécutives seront placées sur une liste « inactive », et devront négocier les paiements adéquats de leurs factures pour être réintégrées en tant que membres de l’IHEU.

5.7 : Les organisations membres devront soumettre leur rapport annuel et leurs comptes à l’IHEU et devront informer l’IHEU de toute modification de leur constitution.

6°) Sections :

6.1 : Les membres peuvent proposer à l’Assemblée Générale de former une section régionale de l’IHEU, qui peut se constituer en un organisme légal indépendant.

6.2 : L’Assemblée Générale de l’IHEU peut déléguer à une section régionale sa politique et lui accorder le droit de la représenter au niveau régional par un accord protocolaire entre l’IHEU et la section régionale.

6.3 : Une section régionale pourra désigner un représentant non-votant à l’Assemblée Générale.

6.4 : La Commission Exécutive peut reconnaître des secrétariats et des réseaux comme sections de l’IHEU, si ceux-ci respectent des conditions définies de référence à l’IHEU en vue d’aborder les milieux susceptibles d’être intéressés par l’IHEU. Une section pourra proposer de désigner un représentant non-votant à l’Assemblée Générale et devra fournir un rapport annuel de ses activités qui informera le rapport annuel de la Commission Exécutive pour l’Assemblée Générale.

7°) Organisations Coopérantes :

7.1 : Une organisation coopérante est une organisation qui partage des intérêts communs avec l’IHEU, mais qui n’est pas suffisamment proche d’elle pour se proposer comme étant une organisation humaniste selon l’Article 2. L’Assemblée Générale pourra décider de construire des liens avec une organisation coopérante pour offrir un support mutuel dans la poursuite de buts communs précis. Le lien sera tel que chaque partie pourra souhaiter déclarer en public leur relation de coopération. Une telle relation ne peut en aucun cas inclure un droit de vote ou droit de siéger lors de l’Assemblée Générale, excepté par invitation spéciale.

8°) Personnel :

8.1 : La Commission Exécutive nomme un Directeur salarié de l’IHEU qui fait office de Secrétaire Général et qui aide à diriger l’organisation.

8.2 : Du personnel supplémentaire pourra être nommé pour travailler soit au siège soit autre part dans le monde pour poursuivre les objectifs de l’organisation. Les organisations membres sont informées de toutes ces décisions.

9°) Congrès :

9.1 Un Congrès international doit être convoqué par l’Assemblée Générale au moins une fois tous les cinq ans. Une note indiquant la date et le lieu du Congrès sera envoyée à toutes les organisations membres et à tous les sympathisants au moins un an à l’avance.

9.2 : La Commission Exécutive devra faire les arrangements nécessaires pour le Congrès, avec l’aide de l’organisation accueillante.

9.3 : Les résolutions du Congrès :
9.3.1 : L’Assemblée Générale doit constituer une Commission des Résolutions du Congrès lors d’une réunion une année avant le Congrès. La Commission inclura des adhérents originaires d’au moins trois pays différents et un membre de la Commission Exécutive.
9.3.2 : Des résolutions pour le Congrès peuvent être proposées par les organisations membres ; leur provenance doit être clairement identifiée, et elles devront être accompagnées par une déclaration du Président de l’organisation membre, ou par une personne autorisée, pour s’assurer que les résolutions ont été dûment acceptées par la Commission Exécutive de l’organisation membre en vue d’une présentation au Congrès.
9.3.3 : De telles résolutions devront être soumises au siège de l’IHEU, 90 jours avant la date d’ouverture du Congrès, et devront être transmises aux organisations membres et aux participants au Congrès 30 jours avant le début du Congrès.
9.3.4 : La Commission des Résolutions décidera des résolutions qui seront présentées en séance plénière du Congrès. Elle a le droit de refuser de présenter au Congrès la totalité ou une partie d’une résolution soumise. Elle devra communiquer ses décisions, accompagnées d’explications, à l’organisation soumettant cette résolution avant que le mailing du Congrès ne soit envoyé, 30 jours avant l’ouverture.
9.3.5 : Les ateliers tenus lors du Congrès pourront aussi présenter des résolutions en séance plénière à condition qu’elles soient approuvées par la Commission des Résolutions.
9.3.6 : Les résolutions approuvées par la séance plénière du Congrès engageront l’IHEU seulement si elles sont adoptées par l’Assemblée Générale lors d’une réunion dûment convoquée.
9.3.7 : Une motion pour amender une résolution devra indiquer précisément quelles parties de la résolution doivent être amendées et devra être déposée auprès du siège de l’IHEU ou auprès du bureau du Congrès (durant le Congrès) au moins 24 heures avant la séance plénière. La Commission des Résolutions devra décider si les amendements pourront être présentés en séance plénière. Les résolutions ou les motions pour amender les résolutions ne seront pas acceptées pendant la séance plénière.

10°) Amendements et dissolution :

10.1 : L’Assemblée Générale peut établir, changer ou révoquer les Statuts, dans les limites des clauses du Certificat grâce à une majorité des deux tiers, mais seulement si les organisations membres ont été averties de cette proposition au moins deux mois auparavant.

10.2 : L’Assemblée Générale peut, avec la majorité des deux tiers des voix, prendre la décision de liquider l’organisation à condition que les organisations membres aient été averties au moins six mois avant par un courrier leur expliquant les raisons d’une telle proposition et présentant les recommandations concernant les dispositions à prendre à propos des avoirs restants sur la liquidation, en accord avec l’objectif de l’organisation et le Certificat, et sous réserve de l’accord de la Cour Suprême de l’Etat de New York.